À la une du dernier numéroAu fil de l'actuInterviews et entretiensMarché de l’immobilierÉtudes et rapportsPRÉCONISATIONS DU GRECCO
PETITES CHRONIQUES :• Le contentieux• Côté pro• À chacun sa quote -part• Les bons comptes d'Alain• Vis ma vie de gestionnaire de copro
Association syndicale de propriétairesAssemblée généraleApplication du statutBail d'habitationChargesConseil syndicalConcierge, gardienContentieux
Lot de copropriétéParties communesParties privativesRèglement de copropriétéSyndicSyndicat de copropriétairesTravauxMarchands de sommeil et copropriété en difficulté
Assemblée générale, par thème :ConvocationsPouvoirsBureaux de l'assembléeVote des résolutionsRègles de majoritéContestationProcès verbal
[N°635] 5.- Superficie. Loi Carrez. Grenier à aménager, non séparé des parties communes. par Marie-Françoise RITSCHY Avocat à la cour le 07 février 2018 Affichages : 943 Cass. 3e civ., 26 novembre 2015 , arrêt n°1301 F-D (pourvoi K 14-22.375). Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.
