06.- Maladie professionnelle.- Faute inexcusable de l’employeur

: par Joël COLONNA, Maître de conférences, Aix-Marseille Université & Virginie RENAUX-PERSONNIC, Maître de conférences, Aix-Marseille Université; le 09 octobre 2026; Affichages : 37

CA Besançon, ch. sociale, 9 septembre 2025, n° 24/00454

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