La responsabilité civile du bailleur a été engagée pour avoir exposé au plomb pendant 18 mois, une famille occupant les lieux loués et notamment leur enfant. Le bailleur a été condamné au paiement d’une somme de 1 000 € au titre des dommages et intérêts.
CA Montpellier, 1ère Ch. C, 21 février 2017,
RG n° 13/03177.
