Conformément à l’article 31 du décret de 1967 relatif à la copropriété, le syndic «engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages et les textes en vigueur. L’assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois».
Si c’est bien la copropriété qui est employeur du gardien, seul le syndic engage et licencie le personnel, notamment les gardiens, et gère son contrat de travail, sans avoir à en référer aux copropriétaires par le biais d’une assemblée générale (sauf suppression du poste de gardien ou de la loge, ou disposition particulière du règlement de copropriété).
Ce texte suppose également que si le syndic, en sa qualité de mandataire, est seul à pouvoir exercer les prérogatives légales d’un employeur, il en a également toutes les responsabilités, tant au regard des règles formelles du droit du travail (établissement d’un contrat de travail, déclarations sociales, avenant de mise en conformité etc…) qu’au regard des règles protectrices des salariés (suivi par la médecine du travail, contrôle de la charge et du temps de travail, protection contre toute forme de discrimination, contre le harcèlement moral, sexuel…).
Lorsqu’une condamnation prud’homale intervient contre le syndicat des copropriétaires, et lorsque la faute du syndic dans le cadre de sa mission d’employeur est à l’origine de cette condamnation, une action récursoire du syndicat des copropriétaires est possible.
La Cour de cassation a cependant rappelé le principe que dès lors qu’une faute du syndic a été retenue dans son rôle de représentant de l’employeur, et dès lors que cette faute a pu entrainer toute une série de dommages y compris un licenciement non justifié, le syndic peut être appelé en garantie par le syndicat des copropriétaires, dans le cadre de l’action prud’homale engagée par le salarié, et par conséquent être condamné directement par la juridiction prud’homale (Cass. soc., 25 nov. 2020, n° 19-10.506, n° 1109FD).
Cet arrêt permet d’attirer encore une fois l’attention des syndics, investis des prérogatives d’un employeur des gardiens pour le compte de copropriétés, de l’extrême nécessité de prendre ce rôle au sérieux. Le droit du travail étant un droit formaliste et complexe, les syndics doivent avoir conscience que toute erreur de leur part peut engager leur responsabilité…
