[N° 566] - Financement des travaux en copropriété : les organismes financiers

par Paul TURENNE
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Il n’est pas toujours évident pour certains copropriétaires de débourser plusieurs milliers d’euros dès lors que des travaux ont été votés. Plusieurs solutions de crédits peuvent alors permettre de boucler le projet.

Paul TURENNE

En règle générale, mieux vaut dénicher, à titre personnel, un financement sur-mesure avec un taux fixe plus intéressant qu’un crédit contracté par le syndic mandaté par le syndicat des copropriétaires. Encore faut-il que ces derniers possèdent une capacité d’endettement suffisante pour voir leurs dossiers acceptés par les banques. Un crédit collectif peut, dans le cas contraire, faciliter le financement d’un projet de rénovation, sachant qu’il n’existe pas de solidarité financière entre les copropriétaires emprunteurs. Accordés sans demande de garantie ni condition autre que celle d’être à jour de ses charges, ces prêts possèdent tous des taux minimaux supérieurs à 4,5 %. En cas de défaillance, un organisme de recouvrement de créances est chargé d’intervenir.

Prêt Copro :

La Banque Patrimoine & Immobilier propose un prêt Copro conçu pour financer, jusqu’à 100%, tous les travaux intervenant sur les parties communes. Chaque copropriétaire demeure libre ou non d’adhérer à l’emprunt collectif pour un montant dans la limite de sa quote-part. Si la part d’emprunt est inférieure à 15 000 €, il n’y a pas de dossier à monter ni de justificatif à fournir. Les échéances sont soit prélevées directement sur le compte bancaire de chaque copropriétaire, soit sur le compte du syndicat de copropriété. Un remboursement anticipé total reste possible sans pénalité. Par ailleurs, en cas de vente, le prêt est cessible au nouvel acquéreur.
En savoir plus : direction des administrateurs de biens au 01 42 68 43 07

Solfea :

Pour financer les travaux de rénovation ou d’embellissement des parties communes, la banque Solféa propose un prêt rénovation à destination des copropriétaires représentés par leur syndic, à partir de 10 000 euros pour des durées allant de 3 à 12 ans. Le versement des fonds se fait en une seule fois, à l’ordre du syndicat des copropriétaires, sur présentation d’un bon à payer signé par le syndic. Les prélèvements peuvent se faire soit sur le compte du syndicat des copropriétaires ou du syndic (pour un montant de 0,50 % HT du capital prêté, avec un minimum de 300 €), soit sur le compte individuel de chaque copropriétaire (pour un montant de 1 % HT du capital prêté, avec un minimum de 500 €).
A noter : Solfea propose également un prêt Cofigaz pour les copropriétés désirant financer la conversion au gaz naturel d’une installation de chauffage collectif et un prêt Gen2 Mod by Otis pour celles souhaitant rénover leur parc d’ascenseurs
(service dédié : 01 40 17 60 06).
En savoir plus : 01 40 17 55 00

Crédit Foncier :

Le Crédit Foncier propose Copro 100, un prêt collectif sans hypothèque destiné à financer tous les travaux des parties communes, y compris les frais annexes, sans prise d’hypothèque ni caution. Le prêt est consenti au syndicat des copropriétaires et chaque copropriétaire est libre d’y adhérer ou non, sous réserve d’être à jour de ses charges courantes, avec un minimum de deux adhérents au prêt. Le cumul des quotes-parts doit être de 15  000 euros au minimum.
En savoir plus : 01 57 44 80 00

Prêts travaux en faveur des copropriétés dégradées

Les copropriétés faisant l’objet d’un plan de sauvegarde ou d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) peuvent bénéficier de prêts à taux réduits en vue d’améliorer la qualité des logements. Octroyés, sous certaines conditions, par les CIL (organismes collecteurs) et les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie), les conditions et les modalités de mise en œuvre de ces prêts travaux sont déterminées par l’UESL (Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement) dans une note de recommandations datée du 16 février 2010.
D’un montant maximum de 10 000  €, leur durée est libre, dans la limite de 15 ans maximum, avec un taux d’intérêt nominal annuel de 1,5 %. Un différé d’amortissement et/ou d’intérêt reste possible. Attention, contrairement au précédent prêt “Pass-Travaux copropriété“ abrogé, ce prêt ne constitue plus un droit ouvert et dépend des priorités définies par chaque CIL/CCI et des ressources disponibles affectées. Par ailleurs, il ne concerne plus les copropriétés situées dans le périmètre de quartiers en Opération de renouvellement urbain (ORU) ou Grand Projet de Ville (GPV) ou encore les copropriétés frappées d’un arrêté d’insalubrité ou de péril.

Eco-PTZ : pas toujours évident

Les copropriétaires qui souhaitent financer leur quote-part de certains travaux d’amélioration de la performance énergétique peuvent obtenir sans condition de ressources un éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) d’un montant pouvant aller jusqu’à 30 000 euros par logement. Mais ces travaux doivent avoir été votés en un «bouquet» de deux ou trois types, par exemple des travaux sur la chaufferie et une isolation du bâtiment par l’extérieur. Une configuration très contraignante en copropriété. De fait, l’éco-PTZ individuel en copropriété ne représente que 1 % des prêts accordés, d’où les demandes de plusieurs acteurs de l’immobilier pour la mise en place d’un éco-prêt collectif.