[N° 572] - L’adaptation du règlement de copropriété
- par Jean-Marc ROUX
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L’objet de la présente chronique a un but essentiellement pédagogique. Il s’agit de déterminer quelle peut être l’utilité et surtout quelles sont les limites au mécanisme de la mise en conformité des règlements de copropriété.
Immeuble Bld de la TA à Rennes - Crédit photo : Roger Picasa.
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