Copropriété | La concomitance de la vente et de l’assemblée générale

Même si la vente d’un lot s’analyse juridiquement comme une mutation à titre onéreux, le fait qu’il se situe dans un immeuble en copropriété présente certaines particularités. Le nouveau propriétaire va non seulement obtenir la qualité de copropriétaire mais il va se substituer à l’ancien au sein du syndicat. Il devient donc titulaire de ses droits et assujetti à ses obligations. La question se pose de savoir à partir de quel moment ces effets se produisent, notamment lorsque l’assemblée générale se tient à une date proche de la vente. Le présent développement concerne uniquement la mutation à titre onéreux.

À suivre :

La participation à l’assemblée générale
• La convocation de l’assemblée générale
• La contestation de l’assemblée générale

Le débiteur des charges
• Les informations financières préalables à la mutation
• Les provisions
• Les travaux
• Le trop ou moins perçu sur provisions
• La conclusion d’une convention entre les parties
• La clause de solidarité dans le règlement de copropriété

Les autres sommes versées au syndicat
• Le fonds travaux
• Les avances
• Les emprunts contractés par le syndicat

Dalila BÉGRICHE, Journaliste juridique

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