Copropriété | Les travaux réalisés par un copropriétaire affectant les parties communes
- par David RODRIGUES, Juriste à l'association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
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S’il est possible pour un copropriétaire de réaliser des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, cette faculté demeure encadrée. En effet, au-delà de l’autorisation de l’assemblée générale, indispensable, il est possible pour cette dernière d’imposer au copropriétaire demandeur des conditions particulières à son projet, lesquelles devront être respectées. Néanmoins, au regard de la généralité des textes, la question peut se poser de la nécessité de réclamer l’onction de l’assemblée générale systématiquement ou si certains travaux, peu impactant, peuvent y échapper.
À suivre :
L’autorisation préalable de l’assemblée générale
Les travaux concernés
L’atteinte à la destination de l’immeuble ou aux droits des autres copropriétaires
La demande du copropriétaire
La décision de l’assemblée générale
L’autorisation de travaux : portée et conséquences de l’absence d’autorisation
Le cas des travaux d’accessibilité
David RODRIGUES, Juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
©Sébastien Dolidon / Edilaix
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