Copropriété | La rupture d’égalité entre les copropriétaires

L’un des principes fondamentaux qui régit la copropriété est celui de l’égalité entre les copropriétaires. Lorsque l’assemblée générale des copropriétaires, organe souverain de la copropriété, prend une décision, elle doit parfois arbitrer entre le respect de ce principe et l’intérêt collectif. Ce qui peut l’amener à prendre des décisions qui vont léser les intérêts particuliers de certains copropriétaires pour l’intérêt collectif.

Il n’est pas rare que le copropriétaire lésé saisisse le tribunal judiciaire afin de demander l’annulation de la décision querellée au motif qu’elle caractériserait un abus de majorité en raison d’une rupture d’égalité entre les copropriétaires. Pour être victorieux, encore faut-il que soient remplis les critères posés par la jurisprudence pour caractériser cette rupture d’égalité.

Vous avez lu 5% de l'article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 708 de mai 2025

À suivre :

I.- Le principe de l’égalité entre les copropriétaires

II.- La rupture d’égalité entre les copropriétaires

III.- L’appréciation de la notion par les juridictions

Hélène GILLIOT, Avocat au barreau de Paris
©Adobestock1090056163

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