Copropriété | Le recouvrement de la créance du syndicat dans le cadre de l’adjudication
- par Hélène GILLIOT, Avocat au barreau de Paris
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Aux termes de l’article L. 311-1 du Code des procédures civiles d’exécution, la saisie immobilière tend à la vente forcée du bien immobilier d’un débiteur en vue de la distribution de son prix.
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À suivre :
I.- La mise en œuvre des sûretés du syndicat des copropriétaires
II.- La régularisation de l’opposition du syndicat des copropriétaires
Hélène GILLIOT, Avocat au barreau de Paris
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