[N° 571] - La responsabilité civile des membres du conseil syndical

Les membres d’un conseil syndical de copropriété peuvent parfois être la cible d’une action en responsabilité tendant à l’octroi de dommages-intérêts au profit d’une prétendue victime de leurs agissements. L’objectif de la présente étude consiste à mettre en exergue les éléments essentiels du régime juridique d’une telle action.