Copropriété : Le lot de publicité foncière

par Denis Brachet, Géomètre-expert, vice-président de la CNEC
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©DBRACHETLe lot de publicité foncière est le véhicule qui permet l’identification d’une partie de l’immeuble dès lors qu’elle devra faire l’objet de droits réels distincts. Il constitue l’élément de base de tout le système de la publicité foncière.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 686 de mars 2023

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