Copropriété : L'unicité des résolutions en A.G.

par David RODRIGUES, Juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
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©drx_AdobeStock_983232La rédaction des résolutions soumises à l’assemblée générale constitue un exercice délicat.

Le rédacteur doit allier à la fois précision et concision afin que les copropriétaires puissent se prononcer en toute connaissance de cause.

C’est précisément afin que l’information soit la plus complète possible que le décret impose, pour la validité même des résolutions, la production des documents nécessaires à la prise de décision : contrats, devis, rapport d’expertise…

Mais cette information n’est pas suffisante en soi : la résolution ne peut porter que sur un point précis, interdisant ainsi tout vote en bloc.

Mais ce principe d’unicité est parfois délicat à saisir.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 683 de novembre 2022

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