Copropriété : Le syndicat des copropriétaires face à la défaillance de ses membres

Le syndicat des copropriétaires ne dispose pas de fonds propres. Aussi, pour financier ses dépenses, il doit recueillir de ses membres les ressources nécessaires. Il est donc essentiel que les copropriétaires s’acquittent ponctuellement de leurs quotes-parts de charges communes. Le rôle du syndic en la matière est primordial, c’est à lui qu’il incombe de recouvrer les créances du syndicat. Certaines difficultés peuvent toutefois complexifier, voire compromettre, le recouvrement de ces sommes. 

Tel sera notamment le cas lorsque la solvabilité du copropriétaire concerné fait défaut. A cet égard, il convient de distinguer selon que le copropriétaire débiteur relève du droit des entreprises en difficulté (I) ou des particuliers bénéficiant de dispositions spécifiques (II). La mise en œuvre de ces procédures emporte des conséquences certaines tant sur le fonctionnement de la copropriété que sur les obligations incombant au syndic.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 680 de juillet août 2022

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