Copropriété : L’information de l’acquéreur d’un lot de copropriété 

par Christelle Coutant-Lapalus - Professeure de droit privé Université de Bourgogne
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copropriétéLe législateur français n’a cessé d’accroître la liste des informations à délivrer à l’acquéreur d’un lot de copropriété afin de protéger son consentement. Pour autant cet acquéreur est-il mieux informé aujourd’hui qu’il ne l’était hier ? 

La thématique de «l’information de l’acquéreur d’un lot de copropriété», sous son apparente simplicité, présente quelques difficultés. Des difficultés liées à sa délimitation. La recherche de l’exhaustivité voudrait que soient ici abordées non seulement les informations à fournir à l’acquéreur en application du droit commun des contrats en particulier au titre de l’obligation d’information précontractuelle de l’article 1112-1 du Code civil, mais aussi les informations à délivrer lors de la vente de tout bien immobilier tels les diagnostics ou les honoraires de l’intermédiaire immobilier car le lot de copropriété est un bien immobilier, ainsi que les informations spécifiquement exigées dans le cadre de la vente d’un lot de copropriété. 

Analyser les informations à communiquer à l’acquéreur d’un lot de copropriété invite à se demander : quel est le contenu des informations à délivrer à un acquéreur d’un lot de copropriété ? Ce contenu est-il pertinent ; répond-il aux finalités législatives poursuivies ? Quelles sont les modalités de délivrance de ces informations ? Ces modalités sont-elles adaptées ? Le contenu comme les modalités de délivrance de ces informations seraient-ils perfectibles ? 

Afin d’aborder ces différentes problématiques seront présentées les informations à communiquer à l’acquéreur d’un lot de copropriété à travers un constat : l’inflation de ces informations (I). Puis, sera appréciée, la pertinence de cette inflation de l’information, à travers un questionnement : cette inflation est-elle utile (II) ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 674 de décembre 2021

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