Copropriété : Le casse-tête des chambres de service

par Johanna SROUSSI, Avocat au barreau de Marseille
Affichages : 1068

copropriétéLes copropriétaires cherchent, de plus en plus, à exploiter au maximum leur lot principal mais aussi leurs éventuelles dépendances. Les syndicats de copropriétaires se retrouvent donc parfois confrontés à des copropriétaires qui louent leur chambre de service, dite «chambre de bonne» à des tiers à la copropriété.

Mis à part le problème de la location saisonnière des chambres de service (qui rejoint le problème de la location saisonnière des appartements), il arrive fréquemment que les locations à des tiers engendrent certains désagréments tels que le bruit, la multiplication du nombre d’occupants...

Comment et sur quels fondements peut-on envisager de restreindre la location ou la cession de ces chambres de service ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 674 de décembre 2021

PDFAcheter cette étude en version PDF
pour 6
,99 € seulement sur edilaix.com

Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.