Copropriété : L’assemblée générale post-Covid, retour vers le futur !

par Colette Chazelle, Avocat au barreau de Lyon et Gilles FREMONT, Directeur de copropriété
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copropriété - retour vers le futurL’ assemblée générale post-Covid, c’est la combinaison du vote par correspondance et de la visioconférence, à conjuguer avec des copropriétaires présents ou représentés, soit quatre modes distincts de participation à l’assemblée générale. 

Voici un inventaire des points de vigilances et actualisations en déroulant tout le film de l’organisation d’une assemblée générale, de sa préparation à la notification du procès-verbal. 

Nous sommes revenus le 1er octobre 2021 au «régime de droit commun» des assemblées générales. Fin des mesures d’exception des ordonnances du 25 mars 2020 et suivantes avec la seule visioconférence et le seul VPC (vote par correspondance) ; retour aux assemblées générales des copropriétaires physiquement présents, au moins en partie.

Oui mais les choses ont bien changé !

Voici notamment l’arrivée de la combinaison du vote par correspondance et de la visioconférence, à conjuguer avec les copropriétaires présents ou représentés, soit quatre modes distincts de participation à l’assemblée générale.

Nom de Zeus ! C’était donc ça le jour d’après ! 

I.- La préparation de l’assemblée générale

L’affichage de la date de la prochaine assemblée générale

«Sans que cette formalité soit prescrite à peine de nullité de l’assemblée générale, le syndic indique, par voie d’affichage, aux copropriétaires, la date de la prochaine assemblée générale et la possibilité qui leur est offerte de solliciter l’inscription d’une ou plusieurs questions à l’ordre du jour. L’affichage, qui reproduit les dispositions de l’article 10, est réalisé dans un délai raisonnable permettant aux copropriétaires de faire inscrire leurs questions à l’ordre du jour».

Le texte précise expressément que cette obligation d’information n’est pas soumise à la sanction de la nullité, ce qui n’exonère pas le syndic de son éventuelle responsabilité s’il est démontré que ce défaut d’affichage a éventuellement causé directement un préjudice.

La difficulté est que la date prévisionnelle de l’assemblée générale peut changer.

Le terme «affichage» semble désigner une information dans les parties communes, ce qui crée une rupture d’égalité entre les copropriétaires occupants et les copropriétaires non occupants, à compenser par la diffusion de l’information sur l’accès intranet du syndicat.

Cet affichage peut être élargi aux appels à candidature pour les membres du conseil syndical et constituer un bon outil pour ouvrir à tous les copropriétaires, le travail d’élaboration de l’ordre du jour de l’assemblée. [...]

II.- La tenue de l’assemblée générale : le jour J !

III.- Après l’assemblée générale

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 672 d'octobre 2021

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