La scission de copropriété

La crise de gouvernance connue par de nombreux syndicats de copropriétaires renforce l’attention de tous sur la scission en copropriété. En effet, il paraît souvent nécessaire de séparer des immeubles. Le processus pour y parvenir est pourtant exigeant.

Dès 1965, la possibilité de scinder un syndicat des copropriétaires a été prévue. Les normes encadrant cette démarche se sont, d’ailleurs, constamment étoffées, avec un glissement dans les objectifs du législateur (I). Il en résulte une situation complexe malgré l’attractivité de la scission aux yeux de nombreux intervenants (II).

 Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 671 de septembre 2021

Acheter cette étude en version PDF
pour 6,99 € seulement sur edilaix.com