Prostitution et copropriété

par Jean-Marc LE MASSON, Avocat au barreau de Nantes, Maître de conférences à l'Université de Nantes
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copropriété et prostitutionIl est légitime de se demander si la prostitution pose une véritable question dans l’utilisation des parties communes ou privatives d’un immeuble soumis au statut de la copropriété.

Il se dit de la prostitution, probablement sans outrance, qu’elle serait le plus vieux métier du monde, avec celui d’avocat, postule-t-on, sans qu’il faille y chercher une quelconque connexion nécessaire, sauf peut-être littéraire, ou plus largement artistique. Des Hommes en Noir, de René Vigo, dans les années cinquante à La Robe Noire, plus contemporaine, de Michelle Cotta, l’avocature a toujours exacerbé la plume, quand Belle de jour a été sublimée tant par Joseph Kessel, que par Luis Buñuel, à l’écran, sans plus de robe que de plumes.

Pour autant, cette activité ne semble pas avoir pénétré en profondeur le statut de la copropriété, et les décisions sur cet obscur objet du désir sont relativement marginales, la loi du 10 juillet 1965 se révélant pudiquement taisante sur le sujet.

Traiter de ce dernier tient alors de la gageure, et il est légitime de se demander si la prostitution pose une véritable question dans l’utilisation des parties communes ou privatives d’un immeuble soumis au statut de la copropriété.

En soi, tout revient, comme toujours dès lors qu’il s’agit de déterminer les droits et obligations des copropriétaires, à l’interprétation combinée des articles 8 et 9 de la loi.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 670 de juillet-août 2021

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