Copropriété : L’opposition du syndicat des copropriétaires, modes d’emploi

par Camille IVARS, Avocat au barreau de Paris
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copropriétéLe législateur s’est préoccupé de faciliter la mise en œuvre de certains travaux en prévoyant des dispositions dérogatoires aux règles issues du statut de la copropriété. Toutefois, leur réalisation n’est pas un droit absolu. Le syndicat des copropriétaires dispose de la possibilité de s’y opposer pour des motifs qui devront cependant être précisés et fondés.

L’exercice de cette opposition varie en fonction du type de travaux envisagés et de la règlementation qui leur est applicable. Ainsi, la coexistence de procédures distinctes, autonomes et concurrentes rend leur mise en œuvre complexe tant pour le demandeur que pour le syndicat des copropriétaires.

Compte-tenu de ces difficultés, la présente étude a vocation à apporter un éclairage pratique et exhaustif quant à la mise en œuvre du droit d’opposition par le syndicat des copropriétaires.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 666 de mars 2021

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