[N°655] - Les déchets ménagers en copropriété

par Guilhem GIL, Maître de conférences Aix-Marseille Université
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« Les habitations et leurs dépendances doivent être tenues, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, dans un état constant de propreté. » Ce principe, posé par l’article 23 du règlement sanitaire départemental type, s’applique indifféremment à tous les types d’habitation et concerne donc bien évidemment l’habitat collectif s’incarnant dans un immeuble soumis au régime de la copropriété des immeubles bâtis. L’objectif poursuivi par les pouvoirs publics ne fait guère de mystères. Il s’agit, en soumettant les propriétaires à une obligation régulière d’entretien et de nettoyage, d’éviter la naissance de dommages collectifs engendrés par « une gêne, une insalubrité, un risque d’épidémie ou d’accident. »

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