[N°653] - L’individualisation des charges de chauffage

par David Rodrigues, Juriste à l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
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Et voilà que l’individualisation des frais de chauffage revient sur le devant de la scène et refait parler d’elle. On aurait pu croire le dossier clos ou sur le point de l’être compte tenu de l’imminence des échéances calendaires laissées aux copropriétés pour se mettre en conformité. Mais c’était sans compter sur la loi ELAN de 2018 qui a réintroduit la notion d’intérêt économique de l’opération et entraîné un report de l’opération, du moins sous certaines conditions. La publication récente des derniers textes règlementaires est ainsi l’occasion de revenir en détail sur ce sujet.

Si, initialement, les textes ne visaient que les frais de chauffage, la loi ELAN en a étendu le dispositif aux frais de refroidissement. Les développements qui suivent porteront uniquement sur le chauffage, les installations collectives de refroidissement étant très rares. Par ailleurs, les règles sont très similaires dans les deux cas et largement transposables.

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