[N°647] - Existe-t-il encore une vie privée en copropriété ? (2/2)
- par Gilles ROUZET - Conseiller honoraire à la Cour de cassation
-
Affichages : 1162
Actes de la CNEC - Lyon 2018
Intervention lors du dernier congrès organisé par la Chambre Nationale des Experts en Copropriété sur l’évolution sociologique de la copropriété. Le texte de l’intervention prononcée en octobre dernier, a été mis à jour de façon à rendre sa présentation pertinente avec la loi promulguée le 23 novembre 2018. Le style oral a été conservé.
