[N°643] - Les obligations du syndic en matière d’assurance

par Jérôme HOCQUARD - Avocat au Barreau de Paris
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L’article 18, alinéa 1er, de la loi du 10 juillet 1965 impose au syndic de pourvoir à la conservation de l’immeuble et à son entretien. Il ressort de cette obligation que le syndic doit, notamment assurer aux copropriétaires qu’ils pourront jouir et disposer paisiblement de leurs biens, et ainsi les garantir que tout sinistre dont l’immeuble serait victime et/ou tout dommage, dont le syndicat serait l’auteur responsable sera pris en charge par une assurance.

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