[N°642] - Le mandat du syndic et le temps qui passe

par Marie-Hélène MARTIAL - Consultant, expert judiciaire
Affichages : 346

S’il semble évident qu’une durée correspond à la période qui s’écoule entre deux dates, et qu’il s’agit donc d’un calcul arithmétique, on peut s’interroger sur l’origine du contentieux récurent relatif à la durée du mandat du syndic.
En réalité, la problématique est celle de la date d’entrée en fonction (ou de la sortie) du syndic.
Alors que les textes sont de plus en plus précis, la confusion persiste.  
Il n’est donc pas inutile de se pencher dans un premier temps sur les textes qui régissent le sujet puis, dans un second temps, sur sa mise en œuvre notamment dans le cadre du contrat de syndic type car la date d’entrée en vigueur à de nombreuses conséquences, notamment sur le droit à rémunération.

Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.