[N°632] - Fiche synthétique : Après l’immatriculation, un pas de plus vers le big data ?

par Bertrand WEHRLE-DETROYE, Syndic de copropriété
Affichages : 2497

En 2014, la loi ALUR est venue insérer un article 8-2 à celle du 10 juillet 1965, ajoutant ainsi de nouvelles obligations au syndic pour les immeubles composés d’un ou plusieurs lots d’habitation. Il s’agit d’établir et de mettre à jour une  fiche synthétique par copropriété gérée.

Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.