[N°624] - Les documents de la copropriété : Réglement de copropriété et État descriptif de division

par Jean-Marc ROUX
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Dans la pratique, il est assez fréquent que le géomètre-expert soit amené à rédiger l’un, voire les deux documents essentiels à tout immeuble soumis au statut de la copropriété. Il s’agit du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division. L’occasion nous est donnée de rappeler les principes fondamentaux qui président à leur établissement et à leur modification, en particulier dans le but de prévenir les difficultés qui alimentent le contentieux.

Le présent article est la transcription d’une intervention de l’auteur au colloque «Contentieux et résolutions des litiges en matière de copropriété» organisé par l’A.R.E.G.E. Rhône-Alpes, avec le soutien du Conseil régional de l’Ordre des Géomètres-Experts, le 8 novembre 2016.

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