[N°618] - La copropriété dans les systèmes de common law (suite du numéro 617 : 2ème partie)

par Guilhem GIL
Affichages : 1935

L’habitat collectif au sein d’un immeuble divisé en appartements est un phénomène qui, s’il était déjà connu sous l’Antiquité, s’est principalement développé en Europe au Moyen-Age en raison de la raréfaction des terrains constructibles à l’intérieur de cités fortifiées. Les exemples de Rennes, Nantes, Saint Malo ou encore Grenoble sont demeurés emblématiques des efforts d’appréhension par le droit français de cette forme d’habitat sous l’ancien régime et ont conduit à un perfectionnement croissant de la législation dans notre système. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, cette forme d’habitat s’est bien évidemment développée de manière identique outre-Manche et ont notamment été conservées des traces d’un tel phénomène aussi bien à Londres qu’à Edimbourg à l’époque médiévale.

Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.