[N° 608] - L’affichage publicitaire en copropriété

Parmi les ressources que l’immeuble est susceptible de procurer à la collectivité de ses propriétaires figurent les revenus issus d’un affichage publicitaire sur le bien commun_^1. Seule sera ici envisagée la publicité au sens où l’entend l’article L. 581-3 du Code de l’environnement. Ce texte dispose que « constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes et images étant assimilés à des publicités. »

Une étude de Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix Marseille Université