[N° 602] - La surélévation au lendemain de la loi ALUR
- par Jean-Marc ROUX
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La loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR, est venue changer les modalités qui présidaient à une opération de surélévation dans un immeuble soumis au régime de la copropriété. Si les règles semblent aller dans le sens d’une simplification, elles ne sont pas sans poser certaines interrogations.