[N° 590] - Règlement de copropriété : Les clauses restrictives des droits des copropriétaires

De par sa nature contractuelle, le plus souvent rédigé par un notaire, le règlement de copropriété va s’imposer à tous les copropriétaires.
Cette force obligatoire du règlement va rendre impossible au copropriétaire de s’affranchir unilatéralement des obligations qui en résultent mais aussi de déroger à ce règlement par des conventions particulières.

La Chambre nationale des experts en copropriété (Cnec), qui réunit d’éminents spécialistes de la copropriété, a tenu son congrès annuel récemment sur le thème "Copropriété et libertés". Cette étude de Thierry Delesalle, notaire, a fait l'objet d'une communication lors de ce congrès.

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