[N° 585] - La Location meublée de courte durée

La location meublée de courte durée (2/2)

II - Aspects fiscaux de la location meublée

Plus avantageuse au plan fiscal notamment grâce à la possibilité de prise en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu des déficits d’exploitation et moins contraignante au plan juridique que la location nue, la location meublée de locaux à usage d’habitation est depuis un produit de défiscalisation attractif.
Cependant, ces dernières années, le législateur a été conduit à en encadrer de façon de plus en plus rigoureuse les conditions d’application tant au regard de la loi fiscale que de la réglementation juridique.
La location en meublé, qu’elle soit à caractère principal, secondaire ou saisonnier, constitue sur le plan fiscal une activité commerciale dont les revenus qu’elle génère entrent dans la catégorie des BIC pour la fiscalisation desquels les loueurs sont considérés soit comme des loueurs en meublé professionnels - LMP - ou des loueurs en meublé non professionnels -LMNP - (A), et pour lesquels, outre l’impôt, ils doivent s’acquitter de taxes (B).

Étude rédigée par Albert Granier.