[N° 487] - La copropriété et le permis de construire

Les travaux réalisées dans un immeuble en copropriété constituent souvent l’illustration des difficultés rencontrées pour concilier l’intérêt collectif de la copropriété avec les intérêts particuliers des copro­priétaires.
En outre, lorsque ces travaux exigent la délivrance d’un permis de construire, des considérations d’urbanisme viennent également interférer avec les mécanismes de contrôle et d’autorisation prévus par la loi de 1965.
Ce double régime d’autorisation toujours en vigueur à ce jour laisse à l’autorité administrative des prérogatives qui dépassent très largement les impératifs liés à l’urbanisme et au droit public, à tel point qu’il est permis de s’interroger sur les pouvoirs conférés en cette matière à l’autorité administrative tant en ce qui concerne le régime des autorisations que les contentieux qu’ils sont susceptibles de générer.