Le statut de la copropriété immobilière ne traite pas du contrat de syndic.
Il régit seulement quelques aspects de son régime juridique, en l’envisageant moins en lui-même qu’à travers les répercussions de la protection accordée aux copropriétaires. Les dispositions légales et réglementaires semblent porter davantage sur la fonction et les pouvoirs du syndic que sur ses relations conventionnelles avec le syndicat. Comment est-il désigné ? Que doit-il faire et que peut-il faire ? Que ne doit-il pas faire ? Comment les syndics se succèdent-ils ? Telles sont les questions qui reçoivent des éléments de réponse dans la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et dans le décret n° 67-223 du 17 mars 1967.
Le contrat unissant le syndic au syndicat n’est pas évoqué. Il y a quelques décennies, ce silence aurait renvoyé au droit commun, à la liberté contractuelle. Aujourd’hui, il s’explique plus probablement par une confusion qui semble volontiers commise ; le contrat du syndic disparaît derrière la fonction légale dont il est investi. Il n’est pas sûr que le raisonnement appliqué à celle-ci puisse valoir dans tous les cas pour celui-là.
