[N° 489] - Erreur à éviter : Conventions et pouvoir majoritaire en copropriété immobilière

par Christian ATIAS
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« En marine, trop fort ne manque jamais ». En copropriété immobilière, l’adage qui semble de bon sens ne peut être suivi sans nuance, ni précaution. Il arrive assez souvent qu’une convention conclue entre les copropriétaires soit invoquée par l’un d’entre eux à l’appui d’une prérogative ou d’un avantage dont il entend bénéficier. Le raisonnement qui fonde sa prétention est bien simple. La majorité, celle par exemple de l’article 26 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, s’il s’agissait de modifier le règlement de copropriété, voire celle de l’article 25, s’il sollicitait une autorisation de travaux, aurait pu lui accorder ce qu’il a obtenu par une convention conclue avec tous les autres copropriétaires ; ce que la majorité pouvait décider, l’unanimité le peut a fortiori.

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