[N° 520] - Compétence juridictionnelle en copropriété

par Jean-Marc ROUX
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S’il relève sans nul doute de l’ordre judiciaire, le droit de la copropriété n’en fait pas moins intervenir plusieurs types de juridictions selon les affaires qui empruntent la voie contentieuse, au point que l’on peut parfois hésiter sur le choix à effectuer au moment d’entamer une procédure. Il apparaît donc opportun de revenir sur les aspects fondamentaux de la compétence juridictionnelle en ce domaine.

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