[N° 529] - Le retour des "retours" (successoraux légaux1)

par Didier GUEVEL
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1- Traditionnellement, notre droit obéit au principe selon lequel un héritier continue la personne du défunt ; c’est à ce titre qu’il obtient son patrimoine, de manière indifférenciée. L’héritier n’est pas censé obtenir directement des biens ou des droits : il se fond dans un continuum patrimonial (à l’inverse des conceptions anglo-saxonnes). Si l’homme est passant, la propriété est perpétuelle et reçoit toujours un attributaire, sans solution de continuité. Il s’ensuit l’idée d’une unité successorale, en corrélation avec celle de l’unité du patrimoine (sur tous ces points, V., p. ex., D. Guével, Successions. Libéralités, Coll. Compact, Armand Colin, 2ème édit., n° 114 et s.).

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