[N° 529] - La portée de l’habilitation du syndic à agir en justice (3/3)

par Jean-Marc ROUX
Affichages : 1774

 3ème partie : L’objet de la procédure

L’étude présentée ci-après constitue la suite et la fin de la chronique consacrée à la portée de l’habilitation du syndic à agir en justice, dont la première partie est parue dans le numéro 524 des IRC (décembre 2006) et la deuxième partie a été publiée dans le numéro 527 des IRC (avril 2007). Nous nous intéressons cette fois-ci à l’objet de la procédure que le syndic introduit en justice.

Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.