[N° 529] - Variations sur les majorités

par Pierre CAPOULADE
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La loi du 10 juillet 1965 prévoyait à l'origine quatre pôles décisionnels : l'article 24 avec une majorité relative, l'article 25 avec une majorité absolue, l'article 26 avec une majorité qualifiée et avec l'unanimité.

Depuis lors, différentes lois ont successivement modifié cet ordonnancement. Les majorités ont donné lieu à un véritable ballet avec pour argument majeur l'abaissement des majorités et le glissement des majorités les plus élevées vers les plus faibles : majorité simplifiée de l'article 24 (loi du 13 décembre 2000), passerelle de l'article 25-1 (même loi) ; possibilité d'une double lecture pour les travaux d'amélioration (loi du 21 Juillet 1994).

On ose espérer que ces différentes mesures de simplification ont permis de prendre toutes les décisions nécessaires à la conservation et à l'amélioration du patrimoine immobilier et que le consensus ainsi recueilli a facilité le financement des travaux.

Cependant, les évolutions sociologiques et les progrès technologiques ont conduit récemment le législateur à préciser les majorités applicables à certaines décisions, sans pour autant changer l'architecture décisionnelle.

 

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