[N° 578] - La faculté pour l’assemblée générale d’être inconstant ?

par Guilhem GIL
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L’assemblée générale des copropriétaires est-elle soumise à un devoir de constance qui lui interdirait de revenir sur une décision qu’elle aurait précédemment adoptée ou, à l’inverse, faut-il admettre qu’en sa qualité d’organe délibérant du syndicat, elle peut librement défaire ce qu’elle avait pu antérieurement faire ?

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