[N° 575] - RAPPORT MINISTÉRIEL : Un plan national pour les copropriétés

par Edilaix
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Dominique Braye, président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a remis son rapport sur les copropriétés au secrétaire d’État au logement Benoist Apparu. Ce texte est de portée générale et embrasse toutes les situations. Il préconise une «loi copropriété» et un renforcement des moyens financiers et opérationnels de l’Anah pour «prévenir et guérir les difficultés des copropriétés». 
Prévenir par la loi
Il s’agit de redéfinir le statut de la copropriété en le réservant dès la conception d’un ensemble immobilier à des projets viables (taille de la copropriété, …), en encadrant la pratique de la division en volume et en adoptant des dispositifs différents pour des situations où le régime de la copropriété n’est pas adapté (résidences services, …).
L’auteur du rapport remet en cause «la primauté de l’individuel sur le collectif» consacrée par la législation. Pour favoriser une gestion collective de la copropriété, il faut rendre obligatoire un triptyque “diagnostic, plans pluriannuels et fonds travaux“, renforcer les moyens pour le recouvrement des impayés et instaurer l’obligation d’un compte séparé.
Une modification des conditions d’acquisition des lots complète cet arsenal en rendant obligatoire l’information sur les annonces immobilières du montant des charges et en faisant “barrage“ au développement des «marchands de sommeil».

Guérir par l’action publique
L’auteur dresse une typologie des copropriétés en difficultés. Trois types de situations requièrent l’action publique. Pour les copropriétés “fragiles“, celles qui connaissent les signes avant-coureurs des difficultés (augmentation des impayés, carence des instances,…), le rapport préconise un dispositif d’aide à la gestion et un accompagnement social.
Pour les situations sérieuses, le rapporteur distingue les copropriétés redressables et celles en «coma avancé». Pour les premières, des moyens curatifs de sauvegarde doivent être mis en œuvre sur l’état technique, le fonctionnement, la gestion, la solvabilité et sur le type d’occupation. Le rapport plaide pour la création d’un pôle national visant à la réalisation des diagnostics, au pilotage des actions et à l’accompagnement des acteurs locaux. Enfin parmi les mesures destinées aux situations graves, le portage ciblé ou massif, de lots est recommandé. (Acquisition temporaire par la puissance publique). (Photo Christophe Caudroy - Crédit Anah)
 

Rapport Braye

 

[N° 573] - ETUDES D'OPINIONS : Les ascensoristes veulent renouer le dialogue

par Edilaix
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La fédération des ascenseurs vient de publier les résultats de l’étude d’image commandée auprès de l’institut CSA. Cette étude porte à la fois sur l’image et l’usage des ascenseurs et sur l’image … des ascensoristes. Pas de surprise. Les effets, pour ne pas dire les coûts, de la loi visant à la sécurité des ascenseurs existants (SAE) a écorné la réputation des professionnels, même si la loi est reconnue quasi unanimement comme bénéfique.
L’étude CSA s’est déroulée en deux temps sur la période d’avril et mai 2011. En premier lieu, le volet qualitatif de l’étude a concerné près de 180 professionnels et leaders d’opinion recrutés parmi les donneurs d’ordre, notamment les syndics et bureaux d’étude, les élus, les acteurs du logement social et les usagers. Puis, 1 003 interviews ont été réalisées auprès d’un échantillon représentatif des Français de 18 ans et plus.

Un marché perçu comme opaque
Parmi les critiques formulées par les donneurs d’ordres, nous pouvons citer : «le manque de transparence du secteur pour 46% des personnes interrogées, qui s’exprime par l’insuffisance de dialogue et un manque de communication (23%) ; un déficit de communication globale, 54% de l’information étant alimentée par le bouche à oreille ; une opacité du secteur avec un marché perçu comme fermé (4 grandes marques connues et donc seules citées) avec un déficit de concurrence pour 52% des personnes.» Sont également pointés du doigt par ces donneurs d’ordre «la faiblesse du rapport qualité/prix pour 42% des personnes et le manque de clarté des devis pour 30% des personnes.»

Pratique et source de bien-être
Si les critiques des usagers ont trait aux pannes, l’ascenseur est globalement bien perçu. «Indispensable pour 8 Français sur 10», l’ascenseur est «utilisé fréquemment» par 63% de la population et considéré comme performant pour 83% des personnes interrogées et rapide à 87%. A noter que l’ascenseur est également une marque de standing et de valorisation de l’immeuble pour 83% des usagers.
En ce qui concerne les entreprises du secteur, les usagers reconnaissent leur sérieux et leur efficacité à 68%. Ils sont autant à considérer leurs ascenseurs bien entretenus. Mais, ils sont 43% à déplorer le manque d’information sur les interventions et les réparations effectuées et tout autant à dire que les techniciens sont peu visibles «sachant que ces derniers rassurent.»

Crédit : Levage Moderne

Les Rencontres de l’ascenseur
Les ascensoristes s’obligent, s’ils veulent voir tomber les critiques dont ils font l’objet tomber, à une remise en cause de leur pratique tant à l’égard des usagers que des donneurs d’ordre. Ils ont donc pris l’initiative d’organiser les Rencontres de l’ascenseur. Elles se sont déroulées le 4 octobre dernier et elles ont rassemblé 126 acteurs de l’univers de l’ascenseur. Copropriétaires, syndics, professions de l’immobilier, contrôleurs techniques, pouvoirs publics, bureaux d’étude, représentants des locataires, architectes, … ont accepté de travailler ensemble et par ateliers. A noter la présence des représentants de l’UNC, de l’UNARC, de la CLCV aux côtés de la FNAIM, de l’UNIS ou encore de l’UNPI. Les recommandations issues de ces rencontres seront prochainement publiées. Incontestablement, les professionnels de l’ascenseur se donnent les moyens de renouer le dialogue.