Copropriété : MaPrimeRénov', mode d'emploi

par Paul TURENNE, rédacteur
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travaux rénovationPour financer des travaux de rénovation énergétique de manière individuelle ou collective, une aide d’importance peut être mobilisée en copropriété. Son nom : MaPrimeRénov’. Un dispositif qui vise la simplicité et l’efficacité. Le point sur les toutes dernières nouveautés de ce début 2021.

Alors que la consommation des bâtiments représente 40 % du total des dépenses d’énergie en France, la rénovation énergétique s’avère plus que jamais un enjeu majeur.

Mais pour parvenir à mobiliser les copropriétaires, l’aspect financier joue clairement.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 665 de janvier-février 2021 

Le dispositif MaPrimeRénov’

Fruit de la fusion du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) qui a pris fin le 31 décembre 2020 et des aides de l’ANAH «Habiter Mieux agilité», MaPrimeRénov’ a justement pour vocation de financer les travaux en la matière. Et ce, en évitant pour les copropriétaires de faire des avances financières.

Ce dispositif, s’appliquant sur des résidences principales dont la construction est achevée depuis au moins deux ans, connaît une mise en œuvre progressive. Tout d’abord réservé aux seuls propriétaires occupants en 2020, il a en effet été étendu, le 11 janvier 2021, aux syndicats de copropriétaires et le sera aux propriétaires bailleurs dès le 1er juillet 2021.

Par ailleurs, si en 2020 MaPrimeRénov’ était uniquement versée aux ménages les plus modestes – en l’occurrence ceux des cinq premiers déciles de revenus –, tous les ménages peuvent à présent profiter de cette prime sans conditions de revenus… ou presque. Les plus aisés, correspondant aux déciles 9 et 10 de revenus en sont ainsi toujours exclus. Après plus de 190 000 demandes déposées en 2020 (sur 200 000 espérées), les pouvoirs publics espèrent financer la rénovation de 400 à 500 000 logements en 2021. Avec, pour y parvenir, une enveloppe budgétaire supplémentaire de deux milliards d’euros pour 2021 et 2022.

  • A noter : Sous réserve de bien répondre aux critères d’accès à MaPrimeRénov’, les travaux engagés sur la base de devis signés depuis le 1er octobre 2020 sont éligibles pour tous les copropriétaires occupants. Et ce, même si ces travaux sont terminés et payés.

 

Quels types de travaux ?

Meilleur confort de vie, diminution des charges, du taux de CO2 émis… Pour y parvenir, il convient souvent de travailler sur l’isolation, le chauffage ou bien encore la ventilation… Autant de travaux éligibles à MaPrimeRénov’, ainsi que les audits énergétiques. Pour les copropriétaires bailleurs, les travaux peuvent avoir des objectifs tout aussi divers que ceux de permettre le maintien en l’état et le bon entretien du logement (volets défectueux, robinetterie vétuste…), d’améliorer la performance énergétique du logement (isolation, chaudière…), d’assurer la décence du logement, ou bien encore d’entretenir des toitures ou des façades végétalisées.   

À une réserve près toutefois : il convient impérativement de faire appel à des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes de l’environnement), et la prise en charge ainsi que le montant de cette dernière dépendent du revenu fiscal du ménage. 

 

  • A noter : Depuis juin 2020, toutes les démarches administratives de MaPrimeRénov’ peuvent être effectuées par un mandataire. Artisans, opérateurs ou tiers de confiance peuvent ainsi se substituer aux usagers afin de faciliter la prise de décision.

 

Quatre barèmes

Pour les copropriétaires bailleurs ou occupants, le législateur a ainsi prévu quatre barèmes avec des montants de prise en charge spécifiques selon le lieu de résidence (ci-dessous).

plafonds des ressources

Le montant de la prime va varier en fonction des matériaux et des équipements éligibles dans la limite d’un plafond de 20 000 euros par logement et pendant une durée maximale de cinq ans.

 

  • A noter : Une avance sur prime est possible afin de prendre en compte les acomptes sur travaux.

 

Propriétaire occupant ou bailleur : la marche à suivre

- Créer un compte et déposer une demande avec les devis sur maprimerenov.gouv.fr ;

- Attendre la confirmation par courriel de l’attribution de l’aide et de son montant ;

- Réaliser les travaux et réceptionner les factures ;

- Demander la prime en déposant les factures sur l’espace personnel ;

- Régler l’entreprise après le versement de la prime.

 

Attention : pour bénéficier de MaPrimeRénov’, plusieurs règles cumulatives s’appliquent pour les propriétaires bailleurs qui doivent ainsi :

- être des personnes physiques ou ayant l’usufruit du bien ;

- posséder un droit réel immobilier ;

- s’engager à louer leur bien ;

- conserver un montant du loyer constant.

Par ailleurs, dans tous les cas, outre la mention du numéro Siret et du nom de l’entreprise prestataire disposant du label RGE, il convient de s’assurer que le montant final des travaux comporte bien la déduction de certaines aides ou de remises commerciales. Pour chaque type de travaux, les montants hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) doivent, par ailleurs, être bien précisés dans les devis et factures. Enfin, chaque facture doit comporter le numéro du devis associé, pour pouvoir faire le rapprochement entre les deux.


« Habiter Mieux copropriété » pour les copropriétés les plus fragiles

Mis en œuvre par l’ANAH, le dispositif «Habiter Mieux copropriété» cible les copropriétés considérées comme fragiles. Cette aide, non cumulable avec MaPrimeRénov’, peut atteindre jusqu’à 25 % du montant total des travaux HT. Elle est destinée à financer des travaux permettant un gain énergétique de 35 % minimum, l’équivalent d’une étiquette énergétique passant de G à D. Le budget prévisionnel annuel doit par ailleurs afficher un taux d’impayés de charges compris entre 8 et 15 % du montant total du budget prévisionnel, au-dessus de 200 lots. Un taux qui peut aller jusqu’à 25 % pour les copropriétés de moins de 200 lots.


Les aides mobilisables avec MaPrimeRénov’

Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable avec :

• les aides versées au titre des Certificats d’économie d’énergie (CEE) dont la quatrième période est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 [cf. Rénovation énergétique : financer et convaincre et Certificats d’économie d’énergie : la chronique fiscale «vrai/faux», de Sophie - ndla].

• L’éco-prêt à taux zéro collectif et individuel (éco-PTZ). Ce prêt à taux d’intérêt nul vise à financer un ensemble de travaux d’amélioration de la performance énergétique sur un logement achevé depuis plus de deux ans et à usage de résidence principale. Il peut tout aussi bien bénéficier aux propriétaires occupants qu’aux bailleurs au titre d’une location nue. Et ce sans conditions de ressources.

La loi de finances pour 2019 a prorogé ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2021, avec plusieurs aménagements :

    * suppression de l’obligation de réaliser un bouquet de travaux ;

    * allongement à 180 mois de la durée maximum de remboursement du prêt ;

  * possibilité de cumuler un éco-PTZ et un éco-PTZ complémentaire dans un délai de cinq ans (contre trois ans auparavant).

    * assouplissement des délais imposés pour produire les justificatifs des travaux.

  • A noter : Une mesure expérimentale, concernant exclusivement les logements situés dans les régions Île-de-France et Hauts-de-France, prévoit que des sociétés de tiers-financement – constituées principalement par des collectivités territoriales – peuvent distribuer l’éco-PTZ jusqu’au 31 décembre 2021.

Espaces FAIRE : un centre de ressources

Pour bénéficier de conseils personnalisés en fonction de chaque situation, les copropriétaires, conseils syndicaux, voire syndics ont tout intérêt à contacter un Espace FAIRE (Faciliter, accompagner et informer pour la rénovation énergétique). Service public gratuit par définition, FAIRE (ex-Espaces Info énergie) vise notamment à aider les particuliers à effectuer les travaux les plus adaptés ou à estimer le budget nécessaire et les aides financières dont ils peuvent bénéficier. Même si MaPrimeRénov’ simplifie grandement les choses, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver parmi le mille-feuilles d’aides, qui varient par ailleurs souvent d’une année sur l’autre. Les propriétaires occupants ou bailleurs peuvent en effet profiter de nombreuses mesures visant à faciliter l’amélioration énergétique de l’habitat dans l’ancien. Cumulables la plupart du temps, elles ciblent notamment les ménages les moins aisés, y compris locataires, mais pas uniquement.