[N°651] - Financer des travaux en copropriété : Un chantier accessible à tous - 3.- Les aides publiques ou privées disponibles

par Sophie MICHELIN-MAZERAN, journaliste
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3.- Les aides publiques ou privées disponibles


A.- Les aides plurielles de l’ANAH


Pour certains travaux d’amélioration et de rénovation énergétique, des aides de l’ANAH (l’Agence nationale de l’habitat) peuvent être accordées aux propriétaires occupants aux revenus modestes ainsi qu’aux propriétaires bailleurs qui s’engagent à louer leur logement, sous conditions de ressources des locataires et de plafonds de loyer.

Le syndicat des copropriétaires peut également bénéficier d’une aide dans le cadre du programme «Habiter Mieux - Copropriété». Pour être éligible, la copropriété doit afficher une étiquette énergétique comprise entre D et G. Son budget doit présenter un taux d’impayés de charges compris entre 8 et 25 %, selon la taille de la copropriété, et les travaux énergétiques entrepris doivent permettre un gain énergétique de 35 % minimum. Tous les copropriétaires occupants ou bailleurs en bénéficient, sans conditions de ressources. Cette aide comprend une prise en charge pour financer une assistance à maîtrise d’ouvrage et une aide financière pour les travaux de performance énergétique, jusqu’à 5 250 euros par logement. Il est possible de cumuler cette aide avec les subventions éventuellement disponibles du conseil régional, départemental, de l’intercommunalité ou de la commune.


B.- Les CEE au service de la copropriété

 


Les travaux d’économies d’énergie peuvent aussi se financer en partie grâce au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Rappelons qu’une obligation est faite aux fournisseurs d’énergie d’inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie. Si leurs objectifs ne sont pas réalisés, ils supportent de fortes amendes. Concrètement, les entreprises concernées (énergéticiens, voire enseignes de bricolage) offrent aux propriétaires ou à la copropriété des aides pour les travaux d’économies d’énergie qu’ils réalisent en échange de leurs CEE. Le CEE peut prendre différentes formes : prêt bonifié, subvention, prime ou bon d’achat.


C.- Tiers-financement : à quand la maturité ?


Réglementé par la loi ALUR, le tiers-financement est un mécanisme original par lequel une copropriété confie la réalisation et le financement d’un projet de rénovation énergétique à un tiers (une société de tiers-financement). Les économies d’énergie générées financent alors une partie des travaux et les prestations de la société de tiers-financement. Et lorsque l’amélioration de la performance énergétique de l’immeuble est garantie contractuellement, un contrat de performance énergétique (CPE) doit être régularisé. Au regard de la complexité du dispositif et du faible nombre d’opérateurs, le tiers-financement peine encore à prendre son envol, et concerne surtout les grandes copropriétés.