[N° 582] - Dépôt de la déclaration de travaux en mairie et autorisation de l’A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES
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Je souhaite effectuer des travaux dans mon appartement qui nécessitent le dépôt en mairie d’une déclaration préalable de travaux. J’ai demandé au syndic d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale une résolution m’autorisant à réaliser ces travaux avec un descriptif détaillé, mais la réunion n’aura lieu que dans deux mois. Afin de gagner du temps, je souhaiterais, d’ores et déjà, déposer mon dossier de déclaration préalable en mairie. Mon dossier risque-t-il d’être déclaré incomplet si je le dépose sans joindre la copie du procès-verbal de l’assemblée générale m’autorisant à réaliser les travaux ?

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