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[N°660] Assemblée générale : refus de réaliser des travaux de réfection nécessaires sur les parties communes par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School le 16 juillet 2020 Affichages : 1164 L’assemblée générale est-elle en droit de refuser la réalisation de travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble collectif ? Les copropriétaires qui souhaitent réaliser ces travaux ont-ils des recours à l’encontre du syndicat des copropriétaires ? Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.
