[N°660] Assemblée générale : refus de réaliser des travaux de réfection nécessaires sur les parties communes

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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L’assemblée générale est-elle en droit de refuser la réalisation de travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble collectif ?

Les copropriétaires qui souhaitent réaliser ces travaux ont-ils des recours à l’encontre du syndicat des copropriétaires ?

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