[N°628] - Décision d’amélioration et protection des copropriétaires opposants

par Florence BAYARD-JAMMES, professeur permanent Toulouse Business School
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J’ai appris récemment que les décisions d’amélioration à apporter à l’immeuble ne nécessitent plus un vote à la double majorité en nombre et en voix mais se prennent à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires. Cela m’inquiète car un projet de rénovation du hall d’entrée, de la cage d’escalier et des paliers de l’immeuble est envisagé par un groupe de copropriétaires, membres du conseil syndical, assisté par un architecte renommé, pour donner à l’immeuble «un cachet contemporain». Or, les parties communes de l’immeuble sont en très bon état d’entretien et ne nécessitent absolument pas d’être «rénovées». Quels sont nos droits si finalement la décision est prise en assemblée générale ? Peut-on refuser de participer au financement de ces travaux ?

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