[N°621] - Fonds de travaux et montant de la cotisation

par Florence BAYARD-JAMMES
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Nous sommes convoqués prochainement en assemblée générale. Le syndic a porté à l’ordre du jour la décision d’instituer un fonds de travaux alimenté par une cotisation s’élevant à 5 % du montant du budget prévisionnel. Nous avons jusqu’alors toujours refusé la constitution de provisions spéciales pour la réalisation de travaux futurs que le syndic proposait régulièrement au vote de l’assemblée générale. Peut-il en être de même pour le fonds de travaux ? Si la constitution de ce fonds était obligatoire, pouvons-nous décider librement du montant de la participation ?

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