[N° 607] - Frais afférents au compte bancaire séparé

par Florence BAYARD-JAMMES
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Je suis membre du conseil syndical d’une copropriété et nous consultons des syndics afin de respecter l’obligation de mise en concurrence imposée dorénavant par la loi ALUR. Dans la loi, il est mentionné que les projets de contrat de syndic proposés doivent «faire état des frais afférents au compte bancaire séparé». Nous nous interrogeons sur la signification de cette phrase. Quels sont donc ces «frais» visés par ce texte ?

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