Copropriété | Assemblée spéciale et réduction des voix du copropriétaire majoritaire
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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QUESTION : La réduction des voix du copropriétaire majoritaire s’applique-t-elle dans le cadre d’une assemblée spéciale ?
Réponse : Ce sont les mêmes règles qui s’appliquent pour les assemblées générales et les assemblées spéciales. L’article 20 du décret du 17 mars 1967 le prévoit expressément : «Il est procédé pour les assemblées spéciales des copropriétaires de la même manière que pour les assemblées générales des copropriétaires».
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La suite à lire dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 709 de juin 2025 ou
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