Copropriété | Limiter la durée de mise en service des ascenseurs
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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QUESTION : Notre immeuble est situé dans une station balnéaire et il est envisagé de limiter la mise en service de l’ascenseur à la seule période estivale, dans la mesure où la plupart des appartements ne sont occupés que l’été.
A quelle majorité l’assemblée générale peut-elle prendre une telle décision ?
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 703 de novembre 2024
RÉPONSE :
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